La société des Sciences, Arts et Belles lettres de Bayeux a entrepris un inventaire du patrimoine funéraire du Bessin, essentiellement celui du XIX^e siècle. Ce patrimoine est menacé de disparition, de détérioration dues aux intempéries, et parce que dans de nombreux cimetières, ces concessions sont nécessaires pour de nouvelles inhumations.

Or, les monuments restants sont intéressants par leur architecture, leur décor, leurs inscriptions, les personnes pour lesquels ils ont été élevés. Ce sont des témoignages du passé, parfois même de nos origines. Ils sont partie intégrante de l'histoire de nos villages.

Le SABL effectue le relevé des cantons de Bayeux et de Ryes. Le travail est bien avancé et il consiste à photographier les tombes anciennes et à remplir une fiche que la Direction Régionale de l'action Culturelle de Basse-Normandie nous a préparée. Ces renseignements seront ensuite traitées informatiquement et pourront ainsi servir à de nombreuses études.

Nous avons abordé ce travail en autodidactes et progressivement nous avons élaboré une méthode à la portée de tous. Nous souhaitons partager l'intérêt que nous prenons à cet inventaire et ce que nous avons appris ou découvert dans ce domaine.

Si un adhérent de l'association désirait réaliser l'étude d'un cimetière du Bessin, je serais tout à fait disposée à l'aider. La tâche est grande et les ouvriers peu nombreux.

Danièle ABOLHAMD

Beaucoup plus rares que les moulins à eau, les moulins à vent ont existé dans le Bessin pendant les siècles d'une économie céréalière qui a précédé l'élevage laitier et la prairie permanente. Une dizaine de moulins à vent jalonnaient le rebord du marais de l'Aure et le plateau calcaire supérieur du Bessin. Quoiqu' ayant perdu leurs cabines tournantes et leurs ailes, les restes de sept édifices subsistent. Ils appartiennent à deux types différents.

Les moulins à pivot tournant ou moulins tournant qui apparurent à la fin du XIIe siècle ont une masse cylindrique de maçonnerie trouée d'une cheminée qui s'évase vers le sol en une cavité ouverte d'une porte. Le moulin Odo à Grandcamp est le mieux à coté du moulin de Crodalle à Longues ou de celui de Pierre Solain au Manoir. Les meules se trouvaient dans une cabine en bois qui surmontait la masse et tournait grâce à une queue échelle.

Par contre dans le moulin tour, celle-ci divisée en étages, avec portes et fenêtres, abritait les mécanismes sous un toit conique orientable. Quatre édifices existent encore : le Moulin de Cricqueville en Bessin, cité en 1290 mais reconstruit vers 1835, celui de Tringalles à la Folie, en terre, celui de St Côme de Fresné très transformé après 1850 en une "fabrique" de jardin, et celui de St Léger à Martragny édifié en 1839 pour moudre les graines de colza.

Les haies et le paysage bocager sont actuellement l'une des caractéristiques essentielles du Bessin, région portée sur l'élevage. Jadis plaines de culture de céréales, las haies étaient pourtant pratiquement inexistantes. Alliées de l'agriculture, leur conservation se double désormais de nouveaux enjeux en terme de paysage ou de qualité de vie.

Les haies constituent à la fois la clôture des propriétés voisines, la structure d paysage de la commune, l'agrément des routes et chemins ou encore le milieu de vie privilégié de certaines espèces animales ou végétales.

Bien souvent une protection efficace des haies par les règles d'urbanisme suppose impérativement la présence d'un POS qui figure parmi les règles de protection les plus efficaces qui soient.

Une fois établi il ne sera pas facile de le remettre en cause (la modification du POS ne peut suffire, la mise en œuvre d'une procédure de révision est indispensable).

Par ailleurs cette protection renforcée de la haie dans le POS peut être mise en œuvre de façon très large : la valeur écologique, paysagère ou sociale (amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural) peut motiver l'application du classement.

La plupart des communes du Bessin se sont dotées d'un POS, à la suite d'une opération de remembrement ou simplement pour l'aménagement du territoire. Sans le POS le classement des haies n'est pas envisageable même si certains documents, équivalents au POS, permettent parfois de créer des espaces boisés classés.

Dans le domaine de la jurisprudence, les juges reconnaissent une totale liberté d'intervention aux maires. Ils posent comme seule condition que les terrains classés "soient en état d'être boisés, peu importe que les plantations soient pour l'heure sans valeur aucune voire inexistantes."

Les possibilités de classement ont fait l'objet d'une redéfinition par la loi Paysage du 8 janvier 1993. Depuis cette date le classement peut s'appliquer "à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies et des plantations d'alignement", les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer ne sont plus seuls à entrer dans le champ du classement.

Ces autorisations peuvent être assorties de prescriptions spéciales "concernant notamment la technique de gestion, le respect de certains repeuplements, l'obligation de procéder à des reboisements ou à des plantations de remplacement".

Certaines haies sont abattues sans autorisation lorsqu'elles présentent un danger manifeste pour la sécurité des personnes et des biens. Elles échappent ainsi à la procédure d'autorisation.

Tant que le POS est simplement prescrit, et non rendu public, la procédure d'autorisation préalable ne concerne pas les haies. Seuls les "parcs, bois et forêts" bénéficient de la protection du classement. Les autorisations d'abattage protègent donc imparfaitement les haies tant que le POS n'est pas rendu public. Les haies non conformes aux distances légales de plantation du Code Civil ne peuvent plus être arrachées.

Certaines sanctions prévues pour les haies qui ne sont pas plantées à distance légale 'article 671 et 672 du Code Civil) ne s'appliquent pas aux haies classées.

La Cour de Cassation a récemment décidé que "le classement de plantations au POS constituait bien cette sorte de règlement particulier" visé à l'article 671 du Code Civil et imposait la préservation des végétaux, en faisant obstacle à tout arrachage ou destructions des plantations implantées en contravention avec les distances de recul énoncées aux articles 671 et suivants (Cas, civ 3^e 29 mars 1995 ; RDR 95.402). Seules les mesures de taille douce resteront concevables.

Lorsque le POS est simplement prescrit et non encore rendu public, les coupes et abattages de haies ne peuvent donner lieu au prononcé d'une quelconque sanction. En revanche s'agissant d'un POS opposable aux tiers, les sanctions seront plus systématiques. Elles s'appliqueront indifféremment à toutes les formes d'espaces boisés classés (haies, parcs, forêts, etc…).

Des mesures administratives sont en outre concevables, le Préfet peut ordonner, dans les trois ans qui suivent l'exécution des agissements illicites, le rétablissement des lieux en nature de bois. Une possibilité d'exécution d'office, aux frais du propriétaire de la haie, reste par ailleurs envisageable.

La loi Paysage permet de soumettre à un régime d'autorisation administrative la destruction des haies qui ne font pas l'objet d'un classement proprement dit. Il s'agit d'une simple faculté pour la commune. Cette procédure est moins contraignante que le classement en espace boisé classé de l'article L 130-1. "Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par un POS en application du 7° de l'article L.123-1 et non soumis à un régime d'autorisation préalable au titre des installations et travaux divers prévus par décret en Conseil d'Etat". En appliquant cette procédure aux haies, la loi Paysage n'a pas institué un nouvel instrument d'intervention. Elle a simplement étendu le champ d'application de dispositions qui ne visaient qu'à contrôler des travaux et constructions non soumis à la procédure du permis de construire.

Si toute destruction de haies, identifiées au POS, devra faire l'objet d'une autorisation administrative préalable (art442-3), en revanche une exploitation des arbres à haute tige contenus dans la haie correspondent à une exploitation normale de la haie conformément aux usages. Il semblerait opportun de ne pas les assimiler à la procédure d'autorisation qui s'applique aux "destructions" de haies.

 L'un des objectifs de cet article est ainsi de souligner que la réglementation applicable à la haie ne doit pas être vécue comme une contrainte mais comme un instrument offrant des moyens d'action efficaces et sans cesse renouvelés.

Chacun des acteurs concernés par ce problème est invité à mettre en œuvre les outils juridiques disponibles afin de préserver cette richesse patrimoniale et identitaire, publique ou privée que sont les haies du Bessin.

F. LE BERRE